Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Tgoldenvalley. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.tgoldenvalley.info (ci-après "le Site") ainsi que l'ensemble des services proposés par Tgoldenvalley (ci-après "nous", "notre" ou "nos").

En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site ou nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

2. Présentation de Tgoldenvalley

Tgoldenvalley est une société spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de programmes de formation interne pour les entreprises. Notre siège social est situé au 1 Rue Saint-Vincent de Paul, 21000 Dijon, France.

Tgoldenvalley est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, et représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas Mercier.

En tant qu'organisme de formation professionnelle, Tgoldenvalley est déclarée sous le numéro 26210123456 auprès du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

3. Accès et utilisation du Site

3.1 Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tous les internautes, sous réserve des limitations prévues par les présentes CGU.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance technique, de mises à jour, ou pour d'autres raisons, notamment en cas de force majeure.

Nous ne saurions être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures à Tgoldenvalley, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

3.2 Utilisation conforme

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou recueillir des informations concernant d'autres utilisateurs
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou préjudiciable

Toute utilisation du Site contraire à ces principes pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès, sans préjudice de toute action en responsabilité que Tgoldenvalley pourrait intenter.

4. Services proposés

4.1 Description des services

Tgoldenvalley propose des services de conception, de développement et de mise en œuvre de programmes de formation interne pour les entreprises. Ces services comprennent notamment :

• L'analyse des besoins en formation
• La conception de programmes sur mesure
• L'animation de formations en présentiel et à distance
• Le développement de supports pédagogiques
• L'évaluation et le suivi des formations
• Le conseil en ingénierie pédagogique et en stratégie de développement des compétences

4.2 Demande d'information

Le Site permet aux visiteurs de demander des informations sur nos services via des formulaires de contact. En soumettant une demande, vous acceptez d'être contacté par nos équipes pour répondre à votre demande.

Les informations que vous nous communiquez doivent être exactes et à jour. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences liées à la communication d'informations erronées ou incomplètes.

4.3 Conditions spécifiques

La fourniture de nos services de formation est soumise à des conditions spécifiques qui font l'objet de contrats distincts. Les présentes CGU ne régissent que l'utilisation du Site et ne se substituent pas aux conditions particulières applicables à nos prestations de formation.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Tgoldenvalley

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Tgoldenvalley ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou création d'œuvres dérivées de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Tgoldenvalley.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5.2 Licence d'utilisation

Tgoldenvalley vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser conformément aux présentes CGU.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu du Site et est strictement limitée à un usage personnel et non commercial.

6. Données personnelles et politique de confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et vous acceptez les pratiques qui y sont décrites.

7. Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser notre contenu.

Pour plus d'informations sur les types de cookies que nous utilisons, leur finalité et la façon dont vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où nous n'avons aucun contrôle sur ces sites, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées.

La présence de liens vers des sites tiers n'implique aucunement que nous approuvons le contenu de ces sites ou l'usage qui pourrait en être fait. Votre navigation sur ces sites tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Contenu du Site

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations présentes sur le Site sont non-contractuelles et sont susceptibles d'évoluer à tout moment. En conséquence, Tgoldenvalley décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

9.2 Fonctionnement du Site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité de vos données. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

En aucun cas, Tgoldenvalley ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site
• Du contenu ou des activités illicites d'autres utilisateurs ou de tiers
• D'une indisponibilité temporaire ou permanente du Site, notamment en cas de maintenance ou de problème technique
• De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site

9.3 Force majeure

La responsabilité de Tgoldenvalley ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Tgoldenvalley, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

• Votre utilisation et accès au Site
• Votre violation de toute disposition des présentes CGU
• Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité

11. Dispositions diverses

11.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies qui y sont incorporées par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tgoldenvalley concernant l'utilisation du Site.

11.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Non-renonciation

Le fait pour Tgoldenvalley de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

11.4 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Tgoldenvalley, 1 Rue Saint-Vincent de Paul, 21000 Dijon, France
• Par téléphone : +33 380 410 663

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 janvier 2026.